1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application offerte par K-Tech 3D (« nous »). Elles forment un contrat entre vous (et, le cas échéant, votre entreprise) et nous.

[À COMPLÉTER : inscrire la dénomination légale exacte, l’adresse, le numéro d’entreprise (NEQ) et la date d’entrée en vigueur.]

2. Compte, accès et rôles

[À COMPLÉTER : préciser les règles de création de comptes, d’invitation et de retrait des accès.]

• Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
• Les rôles (propriétaire, concepteur, lecteur) déterminent ce que chaque membre peut voir et modifier.
• Vous devez aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Utilisation acceptable

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux droits de tiers.
• Ne pas téléverser de contenu dont vous ne détenez pas les droits.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d’accéder aux données d’une autre organisation.
• Ne pas transmettre les renseignements personnels d’un tiers sans y être autorisé.

4. Vos contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous téléversez et sur vos données d’entreprise. Vous nous accordez la licence nécessaire pour héberger, traiter, afficher et transmettre ces contenus afin de fournir le service, y compris leur envoi à nos fournisseurs techniques décrits dans la politique de confidentialité.

[À COMPLÉTER : préciser la propriété des livrables, plans et fichiers produits par K-Tech 3D, ainsi que les droits d’utilisation à des fins de démonstration.]

5. Contenu généré par intelligence artificielle

Les concepts et images générés par intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif pour la présentation au client. Ils ne constituent pas des plans, des devis ou des documents d’exécution et doivent être validés par un professionnel compétent avant toute construction ou tout travaux.

[À COMPLÉTER : préciser les limites et l’absence de garantie sur les résultats générés.]

6. Renseignements de vos clients

Lorsque vous créez un projet pour un client, que vous y joignez des renseignements le concernant ou que vous activez un lien de partage, vous confirmez que vous êtes autorisé à transmettre ces renseignements et que vous avez obtenu les consentements nécessaires.

Le lien de partage client est désactivé par défaut. Il ne donne accès qu’aux projets pour lesquels vous l’avez créé explicitement, et vous pouvez le révoquer en tout temps.

7. Frais et facturation

[À COMPLÉTER : prix, taxes applicables, modalités et échéances de paiement, renouvellement, politique de remboursement.]

8. Disponibilité, soutien et maintenance

[À COMPLÉTER : niveau de service attendu, heures de soutien, fenêtres de maintenance et traitement des interruptions.]

9. Limitation de responsabilité

[À COMPLÉTER : rédiger la limitation de responsabilité, les exclusions de garantie et le plafond applicable, en conformité avec le droit québécois, notamment l’article 1474 du Code civil du Québec.]

10. Résiliation et fermeture du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser le service en tout temps et demander la fermeture de votre entreprise au moyen du formulaire prévu à cette fin.

[À COMPLÉTER : décrire les délais, l’export des données avant fermeture et les conséquences sur les projets partagés.]

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les tribunaux du Québec ont compétence.

[À COMPLÉTER : préciser le district judiciaire ainsi que les règles de médiation ou d’arbitrage, le cas échéant.]

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions; la version et la date figurent en tête du document. En cas de changement important, votre acceptation sera demandée de nouveau à votre prochaine connexion.

13. Coordonnées

Pour toute question au sujet de ces conditions, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

1. Purpose and acceptance

These terms govern the use of the application offered by K-Tech 3D (“we”, “us”). They form a contract between you (and, where applicable, your company) and us.

[TO BE COMPLETED: state the exact legal name, address, business number (NEQ) and effective date.]

2. Account, access and roles

[TO BE COMPLETED: state the rules for creating accounts, inviting members and removing access.]

• You are responsible for the accuracy of your account information and for keeping your credentials confidential.
• Roles (owner, designer, viewer) determine what each member may see and change.
• You must promptly report any unauthorized use of your account.

3. Acceptable use

• Do not use the service for unlawful purposes or in a way that infringes the rights of others.
• Do not upload content you do not have the rights to.
• Do not attempt to bypass security measures or access another organization’s data.
• Do not transmit another person’s personal information without being authorized to do so.

4. Your content and intellectual property

You keep your rights in the content you upload and in your company data. You grant us the licence needed to host, process, display and transmit that content in order to provide the service, including sending it to the technical providers described in the privacy policy.

[TO BE COMPLETED: state the ownership of deliverables, plans and files produced by K-Tech 3D, and any rights of use for demonstration purposes.]

5. Artificial intelligence generated content

Concepts and images generated by artificial intelligence are provided as an indication for presentation to the client. They are not plans, quotes or construction documents and must be validated by a competent professional before any construction or work.

[TO BE COMPLETED: state the limits and the absence of warranty on generated results.]

6. Your clients’ information

When you create a project for a client, attach information about them or enable a share link, you confirm that you are authorized to transmit that information and that you have obtained the necessary consents.

The client share link is disabled by default. It gives access only to the projects for which you explicitly created it, and you can revoke it at any time.

7. Fees and billing

[TO BE COMPLETED: prices, applicable taxes, payment terms and due dates, renewal, refund policy.]

8. Availability, support and maintenance

[TO BE COMPLETED: expected service level, support hours, maintenance windows and handling of interruptions.]

9. Limitation of liability

[TO BE COMPLETED: draft the limitation of liability, warranty exclusions and applicable cap, in accordance with Quebec law, in particular article 1474 of the Civil Code of Quebec.]

10. Termination and account closure

You may stop using the service at any time and request the closure of your company using the form provided for that purpose.

[TO BE COMPLETED: describe the timelines, export of data before closure and the consequences for shared projects.]

11. Governing law

These terms are governed by the laws of Quebec and the courts of Quebec have jurisdiction.

[TO BE COMPLETED: specify the judicial district and any mediation or arbitration rules.]

12. Changes to these terms

We may change these terms; the version and date appear at the top of the document. For a significant change, your acceptance will be requested again at your next sign-in.

13. Contact

For any question about these terms, contact us at the details below.